Ministère du Tourisme et de l’Artisanat
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Ministère du Tourisme et de l’Artisanat
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- loi 99-06 -Décret 17-161 |
-Décret exécutif n° 2000-49
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-Être âgé de vingt-et-un (21) ans au moins, -Être titulaire d’une licence en tourisme délivrée par un établissement d'enseignement supérieur, -Être titulaire d’une licence de l’enseignement supérieur et une (1) année d’ancienneté dans le domaine du tourisme, -Être titulaire d’un diplôme de TS en tourisme ou hôtellerie et une (1) année d’ancienneté dans le domaine du tourisme. |
-Être de bonne moralité.
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1er étape (Première phase) : Avant l’examen du dossier par la Commission Nationale d’Agrément des Agences de Tourisme et de Voyages : 1-Copie de la carte nationale du demandeur et de la personne devant répondre aux conditions d’aptitude définies ci-dessous (l’Agent de Tourisme et de Voyages), le cas échéant, ainsi que des associés, dans le cas d’une personne morale 2- Copies certifiées conformes des diplômes et des certificats de travail de l’agent, faisant apparaître son expérience professionnelle dans le domaine du tourisme, accompagnées des copies certifiées des attestations correspondantes d’affiliation à la sécurité sociale, au nom des entreprises touristiques où l’agent a exercé, le cas échéant. |
3- copie de l’agrément de l’agence mère pour les demandes de création de succursale
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2ème étape (Deuxième phase) : Après l’obtention de l’accord de principe : 1-Attestation d’inscription de la dénomination auprès du Centre National du Registre de Commerce. 2-Statuts de la société (dans le cas d’une personne morale). 3-Copie certifiée conforme du titre de propriété ou de location d’un local à usage commercial, d’une superficie minimale de 25 m². 4-Attestation d’assurance contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile et professionnelle. |
5-Contrat de travail, notarié, à établir entre le propriétaire de l’agence et l’agent de tourisme et de voyages, le cas échéant.
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A-Nouvelle création (agence mère et succursale) : 1/ Dépôt du dossier au niveau de la Direction du Tourisme et de l’Artisanat de la wilaya concernée, 2/ Envoi du dossier au Ministère du tourisme et de l’artisanat, direction du plan qualité tourisme et de la régulation, 3/ Examen du dossier par la commission nationale d’agrément des agences de tourisme et de voyages, 6/ Etablissement d’une notification (Accord de principe, rejet, ajournement). B-Dépôt du dossier pour la 2éme phase au niveau de la DTA puis transmis au MTA, joint par le PV de visite du local : |
1-Etablissement de la licence pour les dossiers ayant l’enquête de moralité favorable (sans mention).
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-Être âgé de vingt-et-un (21) ans au moins, -Être titulaire d’une licence en tourisme délivrée par un établissement d'enseignement supérieur, -Être titulaire d’une licence de l’enseignement supérieur et une (1) année d’ancienneté dans le domaine du tourisme, -Être titulaire d’un diplôme de TS en tourisme ou hôtellerie et une (1) année d’ancienneté dans le domaine du tourisme. |
-Être de bonne moralité.
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1er étape (Première phase) : Avant l’examen du dossier par la Commission Nationale d’Agrément des Agences de Tourisme et de Voyages : 1-Copie de la carte nationale du demandeur et de la personne devant répondre aux conditions d’aptitude définies ci-dessous (l’Agent de Tourisme et de Voyages), le cas échéant, ainsi que des associés, dans le cas d’une personne morale 2- Copies certifiées conformes des diplômes et des certificats de travail de l’agent, faisant apparaître son expérience professionnelle dans le domaine du tourisme, accompagnées des copies certifiées des attestations correspondantes d’affiliation à la sécurité sociale, au nom des entreprises touristiques où l’agent a exercé, le cas échéant. |
3- copie de l’agrément de l’agence mère pour les demandes de création de succursale
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2ème étape (Deuxième phase) : Après l’obtention de l’accord de principe : 1-Attestation d’inscription de la dénomination auprès du Centre National du Registre de Commerce. 2-Statuts de la société (dans le cas d’une personne morale). 3-Copie certifiée conforme du titre de propriété ou de location d’un local à usage commercial, d’une superficie minimale de 25 m². 4-Attestation d’assurance contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile et professionnelle. |
5-Contrat de travail, notarié, à établir entre le propriétaire de l’agence et l’agent de tourisme et de voyages, le cas échéant.
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A-Nouvelle création (agence mère et succursale) : 1/ Dépôt du dossier au niveau de la Direction du Tourisme et de l’Artisanat de la wilaya concernée, 2/ Envoi du dossier au Ministère du tourisme et de l’artisanat, direction du plan qualité tourisme et de la régulation, 3/ Examen du dossier par la commission nationale d’agrément des agences de tourisme et de voyages, 6/ Etablissement d’une notification (Accord de principe, rejet, ajournement). B-Dépôt du dossier pour la 2éme phase au niveau de la DTA puis transmis au MTA, joint par le PV de visite du local : |
1-Etablissement de la licence pour les dossiers ayant l’enquête de moralité favorable (sans mention).
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-loi 99-06 -Décret 17-161 |
-Décret exécutif n° 2000-49
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-Être âgé de vingt-et-un (21) ans au moins, -Être titulaire d’une licence en tourisme délivrée par un établissement d'enseignement supérieur, -Être titulaire d’une licence de l’enseignement supérieur et une (1) année d’ancienneté dans le domaine du tourisme, -Être titulaire d’un diplôme de TS en tourisme ou hôtellerie et une (1) année d’ancienneté dans le domaine du tourisme. |
-Être de bonne moralité.
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1er étape (Première phase) : Avant l’examen du dossier par la Commission Nationale d’Agrément des Agences de Tourisme et de Voyages : 1-Copie de la carte nationale du demandeur et de la personne devant répondre aux conditions d’aptitude définies ci-dessous (l’Agent de Tourisme et de Voyages), le cas échéant, ainsi que des associés, dans le cas d’une personne morale 2- Copies certifiées conformes des diplômes et des certificats de travail de l’agent, faisant apparaître son expérience professionnelle dans le domaine du tourisme, accompagnées des copies certifiées des attestations correspondantes d’affiliation à la sécurité sociale, au nom des entreprises touristiques où l’agent a exercé, le cas échéant.
2ème étape (Deuxième phase) : Après l’obtention de l’accord de principe : |
1-Contrat de travail, notarié, à établir entre le propriétaire de l’agence et l’agent de tourisme et de voyages, le cas échéant.
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1/ Dépôt du dossier au niveau de la Direction du Tourisme et de l’Artisanat de la wilaya concernée, 2/ Envoi du dossier au Ministère du tourisme et de l’artisanat, direction du plan qualité tourisme et de la régulation, 3/ Examen du dossier par la commission nationale d’agrément des agences de tourisme et de voyages, 6/ Etablissement d’une notification (Accord de principe, rejet, ajournement). B-Dépôt du dossier pour la 2éme phase (contrat de travail) au niveau de la DTA puis transmis au MTA : |
1-Etablissement de la licence pour les dossiers ayant l’enquête de moralité favorable (sans mention).
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- loi 99-06. -Décret 17-161. -Décret exécutif n° 2000-49 |
-Arrêté ministériel du 5 Octobre 2017.
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1-Demande de changement de siège. 2-Copie certifiée conforme du titre de propriété ou de location d’un local à usage commercial, d’une superficie minimale de 25 m². |
3-Attestation d’assurance contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile et professionnelle.
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1/ Dépôt du dossier au niveau de la Direction du Tourisme et de l’Artisanat de la wilaya concernée. 2/ Envoi du dossier au Ministère du tourisme et de l’artisanat, joint par le PV de visite du local, à la direction du plan qualité tourisme et de la régulation. |
3/Etablissement de la licence.
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- loi 99-06 -Décret 17-161 |
-Décret exécutif n° 2000-49
Décret exécutif n° 14-139 du 20 avril 2014 portant obligation pour les entreprises, groupes d'entreprises et groupements d'entreprises intervenant dans le cadre des projets touristiques de certains secteurs d'activités d'être titulaires du certificat de qualification et de classification professionnelles .
Décret exécutif n° 14-139 du 20 avril 2014 portant obligation pour les entreprises, groupes d'entreprises et groupements d'entreprises intervenant dans le cadre des projets touristiques de certains secteurs d'activités d'être titulaires du certificat de qualification et de classification professionnelles .
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- loi 99-06 -Décret 17-161 |
-Décret exécutif n° 2000-49
Décret exécutif n° 14-139 du 20 avril 2014 portant obligation pour les entreprises, groupes d'entreprises et groupements d'entreprises intervenant dans le cadre des projets touristiques de certains secteurs d'activités d'être titulaires du certificat de qualification et de classification professionnelles .
Décret exécutif n° 14-139 du 20 avril 2014 portant obligation pour les entreprises, groupes d'entreprises et groupements d'entreprises intervenant dans le cadre des projets touristiques de certains secteurs d'activités d'être titulaires du certificat de qualification et de classification professionnelles .
119, Rue Didouche Mourad, Alger - Algérie
Site Web du Ministère : www.mta.gov.dz
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